La pression monte pour Uber… L’Urssaf Ile-de-France a décidé de poursuivre la société américaine pour obtenir la requalification de ses chauffeurs indépendants en salariés de l’entreprise.

D’après l’Urssaf, il existe un véritable lien de subordination entre la plateforme et ses chauffeurs : il s’agirait donc de salariat déguisé. Uber se charge en effet du recrutement, de la formation, décide de la marque de voiture à acheter, fixe les tarifs, demande des comptes… Les chauffeurs n’auraient donc pas la liberté de décision et l’autonomie qui caractérisent les entrepreneurs.

L’antenne francilienne a d’ailleurs requalifié directement la situation des indépendants en situation de salariés… et a réclamé plusieurs millions d’euros à Uber au titre des cotisations sociales dues.

Salariat déguisé : l’Urssaf attaque Uber

Uber n’a pas obtempéré et fait valoir qu’elle est une simple plateforme de mise en relation. D’ailleurs, les chauffeurs sont libres d’utiliser plusieurs sites de ce type pour trouver des clients.

Deux actions en justice distinctes sont menées  :

  • auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • auprès du procureur de la République de Paris, pour une poursuite pénale au titre du “détournement de statut” mis en place intentionnellement par le biais d’un montage.

Si l’une des parties décide de porter le conflit devant la Cour de Cassation (ce qui va probablement arriver), il faudra patienter plusieurs années avant d’être fixé sur la légalité du mode de fonctionnement des entreprises comme Uber. Tous les acteurs de l’économie collaborative vont donc suivre cette affaire avec attention…

En attendant, Uber devra aussi se défendre face aux procédures menées devant les prud’hommes par certains de ses chauffeurs (voir par exemple ici).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Rae Allen
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