Un particulier qui loue un bien (appartement, voiture…) via les plateformes de l’économie collaborative a-t-il l’obligation de créer sa micro-entreprise pour déclarer ses bénéfices ?

C’est ce que prévoyait un article du projet de loi de Finances pour la sécurité sociale qui a été finalement modifié le 28 novembre dernier.

Désormais les particuliers loueurs (via Airbnb, Drivy….) auront le choix :

  • soit ils créeront leur micro-entreprise,
  • soit ils relèveront du régime général.

Economie collaborative : pas d’obligation de créer une micro-entreprise

Au-delà de 23 000 € de revenus pour les biens immobiliers et de 7 720 € pour les biens meubles (voitures, matériel, etc.), ils devront toutefois payer des cotisations sociales.

Les 4000 gîtes ruraux ayant été confrontés à un effet de seuil trop important (cela concerne moins de 10% des gîtes ruraux) pourront aussi choisir de garder le système d’abattement forfaitaire plutôt que de payer leurs cotisations sur la base de leurs revenus réels.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Open Grid Scheduler
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement