Suite au rapport remis par deux députés sur le fonctionnement du RSI, le Premier ministre Manuel Valls a choisi 5 propositions (parmi 30 pistes d’amélioration) à mettre en place à partir du deuxième semestre 2015.

Voici ce qui devrait changer :

Dysfonctionnements du RSI : les changements

1)  Généraliser les médiateurs locaux

Ces médiateurs seront autonomes et totalement indépendants du RSI. Ils auront pour mission de guider les indépendants mais aussi de les accompagner lorsque leur dossier est complexe (notamment lorsqu’il y a un litige avec le RSI).

2) Améliorer la fiabilité du système de gestion des dossiers

Dès cet été, les caisses du RSI devront gérer en interne l’accueil téléphonique. Lorsqu’une solution/une réponse ne pourra être apportée au téléphone, un rendez-vous téléphonique devra être proposé.

Les cellules de traitement des cas complexes seront maintenues jusqu’à ce que tous ces dysfonctionnements soient traités.

3) Le recouvrement amiable devient prioritaire

Des relances plus personnalisées , orientant par exemple systématiquement le cotisant vers des mesures d’échelonnement, vont être privilégiées. Le recouvrement forcé devrait donc devenir une exception.

4) Suppression des pénalités en cas d’erreur non intentionnelle

En cas d’erreur non intentionnelle dans les acomptes, le RSI proposera d’ajuster les versements provisionnels sans appliquer de pénalité.

5) Amélioration des services en ligne du RSI 

Le compte personnel de chaque cotisant disposera de nouvelles fonctionnalités. L’attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire sera par exemple dématérialisée. Le simulateur des cotisations devrait être plus performant et les équivalences entre cotisations et droits ouverts seront plus lisibles.

D’autres mesures devraient également être annoncées dans les mois à venir.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

 Crédit photo : Shutterstock.com
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