La future suppression du RSILa fusion du RSI avec le régime général pourrait être opérée dès le 1er janvier 2018 (source).  Cette mesure, annoncée le 31 mai 2017, alarme les administrateurs du régime social des indépendants (source) qui se plaignent de ne pas encore avoir été reçus par le gouvernement.

Un sondage réalisé par OpinionWay auprès de 400 indépendants pour l’Observatoire de l’Union des Auto-entrepreneurs montrait que 66% des entrepreneurs interrogés seraient pourtant favorables à la suppression de ce régime. Malgré les réformes successives mises en place, le RSI a en effet conservé une très mauvaise image suite à de nombreux dysfonctionnements.

Durant la campagne électorale, le RSI avait déjà publié un dossier de presse pour s’opposer à la fin de ce régime car cette mesure figurait dans le programme de plusieurs candidats. Il avait aussi fait des propositions pour la sécurité sociale des indépendants (source) :  rendre contributifs les dividendes des présidents de SAS, accorder le 4ème trimestre de retraite aux indépendants, préserver une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants, permettre une “autoliquidation” sécurisée des cotisations pour les indépendants au régime réel, et garantir au RSI-Urssaf la gestion du recouvrement des cotisations.

Comment va se mettre en place la fusion du RSI et du régime général ?

Pour l’instant, l’idée mise en avant est de supprimer le RSI (en tant qu’entité juridique) pour que les indépendants soient aussi gérés par le régime général. En revanche, il n’y aura pas d’alignement des régimes donc les taux de cotisations demeureront inchangés.

Cette disposition va faire partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être votée cet automne. Il devrait donc y avoir encore de nombreux débats, et probablement des amendements, avant que cette mesure ne soit validée.

Affaire à suivre…

Et vous, qu’en pensez-vous ?

 Crédit photo : Charlene N Simmons

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