C’est une douche froide pour les “Libérés de la Sécu” : la Cour d’appel de Limoges vient de confirmer ce matin que le RSI est bien un “régime légal de Sécurité sociale” et non une simple mutuelle. (source)

Le RSI est donc habilité à réclamer le recouvrement des cotisations non payées et tous les indépendants qui se sont affiliés à une caisse étrangères sont dans l’illégalité. (voir à ce sujet : le RSI est-il sans existence légale et donc sans capacité à poursuivre les entrepreneurs en justice ?)

Le RSI et les libérés de la sécurité sociale

D’après le RSI,  769 indépendants ont quitté le régime légal de sécurité sociale en 2014.

Aujourd’hui, ils risquent :

  • une pénalité de 5% des sommes non payées + 0,4% par mois de retard, même si le RSI s’engage à étudier la situation des entrepreneurs “au cas par cas”, notamment lorsque certains ont cru de bonne foi qu’ils pouvaient s’affilier à une autre caisse
  •  des sanctions très lourdes pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000  euros d’amende.  Lorsqu’il y a une incitation à s’affilier à une caisse étrangères, elles passent à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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