Le régime AE limité
Par la voix de Madame la Ministre Sylvia Pinel, en charge de l’artisanat, on apprend que le Gouvernement envisage de limiter le régime auto-entrepreneur dans le temps si celui-ci est utilisé pour une activité principale.

Cette limite n’existerait pas s’il s’agit d’une activité secondaire.

Comme on l’interrogeait pour savoir quelle serait la durée de cette limitation, Madame Pinel a donné une fourchette, “entre un et cinq ans”. Tout en  précisant que la durée ferait l’objet d’une négociation avec la FEDAE, l’UAE et les représentants des syndicats d’artisans.

Notre analyse

- Voilà un bricolage qui ne manquera pas de freiner l’initiative entrepreneuriale et qui s’avère peu incitatif en ces temps de crise….

- On regrette cette communication puisque s’ouvre un temps de  flottement durant lequel personne ne va savoir à combien de temps sera limité le statut, ni quand on va le savoir, ni si ce sera rétroactif.

Or les entrepreneurs ont besoin de stabilité et de savoir où ils vont avant de se lancer !

Et que vont devenir les auto-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise dès 2009 ? La limitation sera-t-elle rétroactive ?

- On note que les “concertations” entreprises au mois de juin 2012 n’ont strictement servi à rien. Et que les AE, ainsi que les associations d’auto-entrepreneurs se sont bien faits rouler dans la farine.

- On constate avec fairplay, une fois de plus, que le lobbying des fédérations d’artisans, contre l’intérêt général, s’avère efficace.

- On remarque que cette décision va à l’encontre des rapports techniques (et donc objectifs) rendus ces dernières semaines, notamment de l’IGF et de l’IGAS.

- On espère que la limitation sera de 4 à 5 ans, pour laisser le temps à un autre gouvernement de revenir sur cette mesure et l’annuler.

La rédaction de Gautier-Girard.com ne manquera pas de relayer toute information en rapport avec cette limitation à venir.

Les créateurs envisageant de s’inscrire au régime AE sont invités à se connecter au forum des entrepreneurs pour réagir et poser leurs questions.

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