La nouvelle vient de tomber : selon la Tribune, Sylvia Pinel a annoncé vouloir limiter le statut d’auto-entrepreneur à 2 ans pour les activités principales. Cette annonce devrait être officialisée dès la rentrée prochaine, et ce malgré les recommandations contraires du rapport remis par l’IGAS (Inspection Générale des affaires sociales) et de l’IGF (Inspection des Finances).

Autre surprise de taille : pour les activités secondaires, le plafond de CA à ne pas dépasser serait ramené à 15 000 €. Au-delà de ce plafond, une formation devrait être obligatoire. Personne ne sait en revanche s’il sera aussi obligatoire d’évoluer vers un statut plus classique en cas de dépassement.

L’annonce aurait été faite mercredi dernier devant les représentants des principales organisations artisanales (CAPEB, APCMA, UPA), qui regrettent cependant que les activités artisanales ne soient toujours pas exclues du statut d’AE.

Le régime auto-entrepreneur attaqué

Personne n’est donc satisfait par ce projet d’évolution de ce régime qui représente :

  • plus d’un million d’entrepreneurs
  • plus de la moitié des créations d’entreprise
  • 3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales depuis sa création

Quelle est la prochaine étape ?

Sylvia Pinel devrait présenter son projet de loi au Conseil des Ministres dès la fin du mois de juillet.

Ensuite, en septembre (vacances oblige), ce sera au Parlement de se prononcer sur son adoption.

Concrètement, ce qui est en train de se passer est ni plus ni moins la suppression déguisée du statut d’AE : vidé de sa substance, il perdra progressivement de son intérêt…

C’est le moment de vous mobiliser car après il sera trop tard ! 

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