Comme en 2012, et puisque la réforme de l’auto-entreprise n’est pas finalisée, le Gouvernement a décidé de ne pas réclamer cette année le paiement de  la CFE (cotisation foncière des entreprises) aux auto-entrepreneurs.(source)

exoneration de CFE en 2013 pour les auto-entrepreneursLa durée légale de l’exonération est de CFE est de 3 ans.  Pour l’instant, à ce niveau-là, rien n’a été modifié au niveau des textes officiels.

Mais pour la deuxième année consécutive, une prorogation de l’exonération a été décidée pour tous les auto-entrepreneurs. “Proroger” signifie que la situation est maintenue après la date à laquelle elle est censée disparaître.

Concrètement, cela signifie que les auto-entreprises créées en 2009 et en 2010 échappent cette année au paiement de la CFE :-) (théoriquement la cotisation foncière des entreprises est due au 15 décembre de l’année en cours).

En revanche, il va falloir attendre de connaître tous les détails de la réforme du régime de l’auto-entrepreneur pour savoir si la durée d’exonération changera et si les AE seront finalement contraints de payer la CFE.

Crédit photo : merci à Vicky

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