Olivier Iteanu est avocat à la Cour d’Appel de Paris et Secrétaire général d’EuroCloud France (une association qui regroupe les acteurs du Cloud en Europe).

Il vient de décrypter le contrat client relatif à l’offre d’Amazon, Amazon Web Services, qui est destiné notamment aux dirigeants de TPE et de PME.

Le constat qu’il dresse est inquiétant….

Voici quelques éléments particulièrement significatifs relevés par Olivier Iteanu dans le contrat en ligne AWS Customer Agreement (cliquez ici pour lire sa tribune en intégralité) :

Cloud computing et amazon

1)  Un contrat très complexe

Les 13 documents du contrat comportent des liens qui renvoient à d’autres documents… Qu’elle soit volontaire ou non, cette complexité rend le contrat difficilement compréhensible dans sa globalité par le client.

2) Les modifications du contrat en ligne par Amazon sont opposables immédiatement au client

L’article 12 du contrat client établit que les dispositions modifiées (même si elles sont importantes) sont valables dès qu’elles sont mises en ligne.

 3) Seul le contrat en langue anglaise s’applique

S’il y a des erreurs de traduction, ou des changements dans la version traduite, vous ne pourrez pas vous y référer pour obtenir gain de cause. Pour le moment, le contrat n’est d’ailleurs disponible qu’en langue anglaise

4) En cas de litige, il vous faudra plaider aux Etats-Unis

Les juridictions de Washington sont seules compétentes en cas de litige. N’oubliez pas qu’entre professionnels, c’est le contrat qui lie les parties (vous ne serez pas protégé comme si vous étiez un simple consommateur).

 5) Amazon s’autorise à héberger vos données à l’extérieur de la zone choisie

Même si vous demandez à ce que vos données soient hébergées en France ou en Europe, Amazon précise qu’il a le droit de transférer votre contenu ailleurs :

  • soit après une simple notification
  • soit sans notification si cela est exigé par la Loi ou les autorités américaines (USA Patriot Act)

 6) Amazon exclut quasiment toute responsabilité quant à la bonne fourniture du service…et à sa sécurité

Crédit photo : merci à greensambaman

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