Le gouvernement a présenté 170 nouvelles mesures, dont 90 visent les entreprises, afin de poursuivre son “choc de simplification” lancé en 2013.

Si la plupart des mesures restent anecdotiques ou très sectorielles, se dénotent quelques avancées :

Le troisième volet du choc de simplification administrative

- la création d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche pour les PME,

- la mise en place d’un simulateur “la bonne boîte”, en partenariat avec Pôle Emploi, pour orienter les demandeurs d’emploi : ils pourront envoyer leurs candidatures spontanées aux entreprises qui recrutent,

- le Crédit Impôt Recherche (CIR) :

  • les entreprises innovantes vont bénéficier d’un “rescrit roulant” qui permettra de demander une révision du rescrit initial sans avoir à tout recommencer. L’administration connaissant préalablement le dossier, le traitement des dossiers devrait être accéléré (le délai légal étant de trois mois),
  • la mise à disposition d’un simulateur sur le site impots.gouv.fr pour savoir quelle créance peut s’appliquer,
  • le dossier annuel devrait être simplifié après avoir été audité par un groupe de travail,

- les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) pourront désormais bénéficier du Tese (Titre emploi service entreprise).

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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