Avez-vous pensé à payer votre cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Si ce n’est pas encore fait, ne tardez pas : vous avez jusqu’au 15 décembre, minuit, pour vous acquitter de cette obligation.

N’oubliez pas que vous devez payer la CFE :

  • même si vous exercez une activité à votre domicile
  • et quelque soit le statut juridique de votre entreprise (les micro-entrepreneurs sont aussi concernés).

En revanche, la CFE n’est due que l’année suivant celle où vous avez créé votre entreprise. Exemple : si vous avez créé votre entreprise en 2017, vous devrez payer votre CFE en décembre 2018.

Il existe aussi des possibilités d’exonération : chiffre d’affaires nul, certaines activités non commerciales (ex : enseignement des lettres, des sciences et des arts sous certaines conditions), les artisans sous certaines conditions (travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis), etc. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration fiscale !

CFE 22017 : il ne reste plus que quelques jours pour la payer !

Une cotisation minimale forfaitaire à payer

Pour calculer le montant de la CFE, l’administration intègre deux paramètres :

  • le taux établi par la collectivité locale de référence (celle dans laquelle vous êtes immatriculé) : commune, ou encore intercommunalité (EPCI ou Établissement Public de Coopération Intercommunal)
  • la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour votre activité durant l’année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2017, ce sont les biens utilisés en 2015 qui sont pris en compte.

Lorsque la valeur locative est très faible, vous devez quand même payer une cotisation minimale forfaitaire calculée à partir d’un barème en fonction de votre chiffre d’affaires (hors taxes). Voici les fourchettes pour 2017 (CFE due au titre des revenus de 2016) :

  • Chiffre d’affaires inférieur à 10 000 € : de 214 € à 510 € de CFE
  • Chiffre d’Affaires compris entre 10 001 € et 32 600 € : de 214 € à 1 019 € de CFE
  • Chiffre d’Affaires compris entre 32 601 € et 82 800 € (pour les activités d’achat et vente de marchandises) : de 214 € à 2 140 € de CFE

Comment payer la CFE ?

Si ce n’est pas déjà fait, vous devez vous inscrire sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

L’administration fiscale a mis en ligne une petite vidéo pour vous expliquer comment procéder et vous expliquer l’essentiel sur la CFE (le principe, les modes de paiement…) :

A partir du moment où vous disposez d’un compte professionnel, vous pouvez consulter et payer votre avis en ligne.

Bon à savoir : par la suite, vous pourrez opter avant le 30 juin 2018 pour un prélèvement mensuel afin d’éviter d’avoir à payer une somme parfois conséquente en fin d’année. 

Et vous, avez-vous déjà payé  votre CFE ?

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