Au-delà du plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise qui doit être doublé dès l’année prochaine (voir ici), d’autres changements concernant les TPE sont prévus dans le Projet de Loi de Financement 2018.

En voici 3 qui peuvent vous concerner :

Les changements pour les petits entrepreneurs en 2018 et 2019

1) Baisse des cotisations sociales

  • la cotisation d’allocations familiales doit être supprimée pour la majorité des indépendants
  • les cotisations d’assurance maladie et maternité vont faire l’objet d’une exonération dégressive.

Ces mesures sont destinées à compenser la hausse de la CSG.

2) Exonération de charges la première année dès 2019

En cas de revenus nets inférieurs à 40 000 euros, les créateurs/repreneurs d’entreprise seront exonérés partiellement de charges sociales durant la première année d’activité. Si leurs revenus ne dépassent pas 30 000 euros, l’exonération sera totale.

Ce dispositif existe déjà pour les demandeurs d’emplois créant ou reprenant une entreprise mais il va désormais être étendu à tous les créateurs d’entreprise. 350 000 personnes sont potentiellement concernées.

3) Exonération de CFE dès 2019 en cas de faible CA

A partir de 2019, les entreprises qui réalisent moins de 5000 euros de chiffre d’affaires par an seront exonérées :

  • de cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • et des taxes additionnelles à la CFE (elles sont versées aux CMA et aux CCI)

Et vous, êtes-vous concerné par ces changements ? Qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : 401(K) 2012

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