L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année prochaine débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.

3 mesures qui concernent les travailleurs indépendants vont notamment être débattues :

Budget de la sécurité sociale 2016 : les changements

1) La suppression des cotisations minimales d’assurance maladie

Les cotisations minimales d’assurance maladie pourraient disparaitre. En contrepartie, la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base serait relevée pour permettre aux indépendants de valider trois trimestres de retraite par an (contre 2 actuellement lorsque les bénéfices réalisés sont faibles).

Le montant des cotisations minimales devrait donc baisser pour les petits revenus.

2)  Arrêt maladie : le délai de carence pourrait passer à 3 jours

Pour les arrêts maladie de plus de 7 jours, le délai de carence pourrait passer à 3 jours (contre 7 actuellement).

Un temps partiel thérapeutique serait également créé pour les travailleurs indépendants. Cela permet une reprise à temps partiel après un arrêt de travail (ce dispositif existe déjà pour les salariés).

3) Les micro-entrepreneurs n’auront pas l’obligation de basculer au régime micro-social avant 2019

Avant, il y avait les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs.  Les auto-entreprises étaient des micro-entreprises bénéficiant en plus du régime micro-social (c’est-à-dire que les cotisations sociales sont calculées et payées en fonction du chiffre d’affaires réalisé tous les mois ou tous les trimestres).

A partir du 1er janvier 2016, l’auto-entreprise et la micro-entreprise fusionnent. Mais tous ceux qui relèvent uniquement du régime micro-fiscal au 31 décembre 2015 ne devraient pas avoir l’obligation d’opter pour le régime micro-social avant le 31 décembre 2019.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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