Les micro-entrepreneurs, très inquiets ces derniers jours à la suite de l’annonce de l’obligation de posséder un logiciel de facturation certifié (voir sur le forum), vont être soulagés !

En effet, le Gouvernement a finalement décidé de faire machine arrière. Le 15 juin, le ministère de l’Action et des Comptes publics a précisé que la plupart des micro-entrepreneurs ne seraient pas concernés par ce nouveau dispositif anti-fraude à la TVA qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Obligation de s’équiper d’un logiciel anti-fraude pour les micro-entrepreneurs

Quels micro-entrepreneurs devront s’équiper d’un “logiciel anti-fraude” ?

La mesure ne va plus concerner que les logiciels et les systèmes de caisse. Concrètement, seuls les micro-entrepreneurs qui font des ventes au comptoir seront visés par l’obligation d’avoir un système certifié s’ils enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients (les commerçants de détail alimentaire ou non alimentaire, les commerçants de détail non spécialisés et les commerçants de détail sur les marchés).

Bon à savoir : il n’est pas obligatoire de s’équiper d’un logiciel ou d’un système de caisse. Rien n’interdit (du moins pour le moment) aux micro-entrepreneurs de continuer à gérer leurs opérations de caisse sur papier. Mais s’ils utilisent un logiciel, il devra être en conformité avec la loi.

Il devrait y avoir plus d’informations à ce sujet dans les semaines à venir…

Voir à ce sujet : Lutte contre les logiciels frauduleux : simplification du dispositif

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Simon Adriaensen
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