Le Gouvernement souhaite baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de toutes les entreprises pour le ramener à 25% en 2022, à la fin du quinquennat.

La mise en oeuvre de cette réforme va être progressive :

Réforme de l’impôt sur les sociétés : baisse à partir de 2018

2018

Toutes les entreprises qui réalisent un bénéfice inférieur à 500 000 euros bénéficieront d’un IS à 28% au lieu de 33,33%.

A noter : les PME imposées à l’IS dans les conditions de droit commun, ayant un CA HT inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques, sont déjà imposées en 2017 :

  • à 15% pour la fraction de bénéfices allant jusqu’à 38 120 €
  • à 28% pour la fraction de bénéfices allant de 38 120€ jusqu’à 75 000 €

Les PME qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus sont imposées à l’IS à un taux de 28% pour la fraction de bénéfices comprise entre 0 et 75 000 €.

En 2018, les PME bénéficiant du taux réduit seront donc imposées à 15% jusqu’à 38 120 € puis à 28% jusqu’à 500 000 €. Les autres seront imposées à 28% pour la fraction des bénéfices comprises entre 0 et 500 000 €.

Les années suivantes

Le taux réduit d’IS pour les entreprises réalisant moins de 7 630 000 euros de CA HT reste inchangé : 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfices.

2019 : Au-delà de 500 000 € de bénéfices, le taux normal d’IS passera à 31% au lieu de 33,33%

2020 : le taux normal d’IS passera de 31% à 28%

2021 : le taux normal d’IS passera de 28% à 26,5%

2022 : le taux normal d’IS passera de 26,5% à 25%

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Mathias Pastwa

Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement