Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs artisans n’avaient pas à effectuer le stage de préparation à l’installation organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA).  La loi Pinel, adoptée le 5 juin dernier par le Parlement, vient de mettre un terme à cette dispense.

Stage payant obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans

Qui est concerné par ce changement ?

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale : les fleuristes, les coiffeurs (y compris les coiffeurs à domicile), les maçons, les électriciens, les télésecrétaires….

Combien dure le stage de préparation à l’installation ?

Il est relativement court : 4 à 5 jours. Il est destiné à donner au créateur d’entreprise les bases fondamentales concernant la fiscalité, la comptabilité, les questions sociales ou juridiques liées à sa nouvelle entreprise.

Combien ça coûte ?

Le tarif change d’une CMA  à l’autre mais, en moyenne, le stage coûte entre 230 et 260 €.

Les auto-entrepreneurs déjà en activité sont-ils concernés ?

A priori, ils seront concernés.

En effet, le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour pouvoir obtenir une immatriculation en tant qu’artisan (création ou reprise d’entreprise).  Or pour les auto-entrepreneurs artisans, comme pour les auto-entrepreneurs commerçants, l’immatriculation auprès de la CMA devient obligatoire (voir ici).  Dès que la loi entrera en vigueur (la date va être fixée par décret), les AE déjà en activité auront un délai de 12 mois pour régulariser leur situation.

Crédit photo : merci à Giang Ho Thi Hoang 
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