Le plan de rigueur proposé il y a quelques jours par le gouvernement va aussi avoir un impact sur le plafond maximum de recettes pour les auto-entrepreneurs.

Alors qu’il y a quelques semaines à peine le gouvernement prévoyait une augmentation des seuils de chiffre d’affaires, le Premier Ministre François Fillon a finalement annoncé qu’il n’y aura aucune réévaluation des plafonds pour 2012 et 2013.

 

Les montants maximum, après validation du plan « Fillon 2 » par le Parlement, resteraient donc identiques à 2011, à savoir :

  • pour les activités de vente de marchandises : 81 500 €
  • pour les prestations de service : 32 600 €

Les plafonds de tolérance seraient aussi gelés pour les deux années à venir. En conséquence, pour pouvoir conserver le bénéfice du régime micro durant l’année du dépassement des seuils et l’année suivante, l’auto-entreprise doit avoir un CA qui n’excède pas :

  • 89 600 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place, les prestations d’hébergement
  • 34 600 euros pour les autres prestations de service

En revanche, pour ceux qui veulent opter pour le prélèvement libératoire, le seuil d’accès au régime micro-fiscal sera relevé. La part de quotient familial par foyer fiscal à ne pas dépasser sera désormais de 26 420 € pour les revenus 2011 et 2012.

Crédit photo : merci à zigazou76

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