A partir du 1er janvier 2014, les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du régime micro-fiscal devraient être réactualisés et atteindre désormais :
- 82 200 € pour les activités de vente de marchandises (en 2013 : 81 500 €)
- 32 900 € pour les activités de services relevant des BIC et les professions libérales relevant des BNC (en 2013 : 32 600 €)
En effet, ces seuils sont corrigés dans une proportion identique à la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Or, l’article 2 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit justement une revalorisation de 0,8 % (voir l’article 2 ici):
Le présent article propose de revaloriser les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit 0,8 %.
Logiquement, les plafonds majorés qui s’appliquent si le seuil de CA est dépassé devraient être de :
- 90 300 € pour les activités de vente de marchandises (89 600 € en 2013)
- 34 900 € pour les activités de services et les professions libérales (34 600 € en 2013)
Crédit photo : merci à Mars Hill Church Seattle