C’est une très bonne idée, qui résoudrait bien des problèmes. Tout le monde serait à égalité. Reste à voir les conditions propre à ce statut unique.

Salut Gautier,

Ca me rappelle un billet dont je me suis fendu en début d’année à ce sujet. Un statut unique et évolutif serait une sacré avancée ! Voici quelques propositions que j’ai eu l’audace de prononcer à l’époque :

- Assujettissement de la TVA dès le premier euro de CA, pour éviter d’accélérer la concurrence déloyale en B2C.
- Cotisations sociales progressives de 5 à 43% sur les 35.000 premiers euros
- Formations préalable (et pourquoi pas obligatoire) à tout créateur d’entreprise. En Charente Maritime, les créateurs pouvaient bénéficier de chèque formation de 500€ (Je ne sais pas si ça marche encore)

Et toi, tu es pour ou contre ?

Le mot est lâché, Aurélien : progressives ! (et pas contre l’assujettissement de la TVA, non plus…)
Sur le site de mission-entreprises.fr, à propos de la “semaine 2″, on persiste à distinguer le changement de régime en individuel et le passage de l’individuel à la société.
Je pense qu’il faudrait plutôt appliquer la simplification de création et de gestion (inspirée de l’auto-entreprise) à la société, ainsi, le statut de l’entreprise individuel et ses régimes n’auraient plus lieu d’être : tous en société. Et là, on pourrait réellement parler d’un statut unique, sans notion de distorsion concurrentielle, qui pourrait intéresser tout entrepreneur.
Le tout est que certaines obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques soient relatives au chiffre d’affaire de l’année N-1, de manière à ce que les structures qui gagnent beaucoup paient à l’Etat ce que les autres qui démarrent ou gagnent ponctuellement trop peu ne peuvent pas payer.
Un concept solidaire qui ferait du bien à l’économie française, aux entreprises et à l’emploi, au lieu de compliquer la tâche des chefs d’entreprise en leur mettant des bâtons dans les roues.