Les Assises de la fiscalité vont-elles se solder par une hausse des cotisations sociales pour les petites entreprises ?

Si la baisse de l’impôt sur les sociétés est toujours à l’étude, la suppression envisagée de la Contribution sociale de solidarité (C3S) divise les organisations patronales. Voici pourquoi.

Assises de la fiscalité et cotisations sociales entrepreneurs

Ce que demande le Medef

Le Medef a demandé la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt qui n’est payé que par les entreprises réalisant plus de 760 000 € HT de chiffre d’affaires.

Coût de la mesure : le manque à gagner pour les finances publiques serait de 5 milliards d’euros et ne concernerait donc que les plus grosses entreprises françaises (environ 150 000). L’intérêt : supprimer un impôt qui pèse sur la production.

Pourquoi cela peut faire augmenter les cotisations sociales des indépendants ?

La C3S est utilisée notamment pour financer la protection sociale des indépendants, gérée par le RSI. Or, si elle est supprimée, il faudra bien trouver de nouvelles sources de financement. Le taux de cotisations sociales des TNS (travailleurs non salariés) pourrait donc être revu à la hausse.

Ce que veulent la CGPME et l’UPA

Ni la CGPME ni l’UPA (Union Professionnelle des Artisans) ne souhaitent la suppression de la C3S.

La CGPME souhaite une baisse significative de l’impôt sur les sociétés (IS) afin que toutes les sociétés, y compris les plus petites, puissent bénéficier d’une mesure forte en faveur de la compétitivité.  Une diminution de l’IS est actuellement toujours à l’étude, mais si la C3S est supprimée, elle sera moins importante.

L’UPA demande que l’IS soit complètement refondu pour devenir progressif  (son taux augmenterait en fonction du chiffre d’affaires réalisé).

Bon à savoir : le taux d’IS normal est de 33,33 % mais les entreprises qui réalisent un bénéfice inférieur à 38 120 € peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un taux d’IS réduit à 15 %.

Les arbitrages définitifs du Gouvernement seront rendus d’ici la mi-avril.

Crédit photo : merci à Lynne Hand 
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement