Vous exercez un métier qui impose d’avoir une assurance professionnelle obligatoire comme par exemple une activité du BTP ? Depuis le mois de juillet 2014,  vous devez rajouter une nouvelle mention sur vos tous vos documents commerciaux (devis et factures).

Voici une petite piqûre de rappel pour les retardataires (encore trop nombreux) :

Nouvelle mention obligatoire sur les factures et les devis des artisans

Les entreprises concernées

Il s’agit de toutes les entreprises qui exercent une activité dans laquelle l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire.

Votre statut juridique importe peu. Les auto-entrepreneurs sont donc également concernés (si vous ne trouvez pas d’assurance, voir ici : Quelles sont les solutions si vous ne trouvez pas d’assureur pour votre entreprise ? )

Que faut-il indiquer ?

Vous devez préciser sur vos devis et sur vos factures les références de votre RCP  :

  • l’identité et l’adresse de votre assureur
  • la zone géographique couverte par votre contrat

Et vous, avez-vous mis à jour votre logiciel de facturation ?

Crédit photoShutterstock.com
Mettre en favoris et partagerEntreprise»Abonnement