Actuellement, les micro-entrepreneurs artisans et commerçants peuvent percevoir une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail après un délai de carence de :
- hospitalisation : 3 jours
- accident / maladie : 7 jours, à partir de la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail
A partir du 1er janvier 2018, il va y avoir du changement concernant le délai de carence des arrêts de plus de 7 jours uniquement.
Qu’est-ce qui va changer ?
En cas d’arrêt de travail de plus de 7 jours (accident/maladie), l’indemnisation journalière débutera au 4ème jour.
Si l’arrêt de travail (en cas de maladie/d’accident) est inférieur à 7 jours, il n’y aura toujours aucune indemnisation de versée. Il n’y a pas de changement non plus en cas d’arrêt de travail en cas d’hospitalisation : le délai de carence reste fixé à 3 jours donc le versement de l’indemnisation est effectué à partir du 4ème jour.
Si le médecin prolonge votre arrêt de travail par un second arrêt de travail, alors il se cumulera au premier et l’indemnisation débutera à partir du 8ème jour d’arrêt de travail.
Bon à savoir : les professions libérales ne sont toujours pas concernées par ce système d’indemnités journalières.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Le mode de calcul des indemnités journalières ne devrait pas changer :
- arrêt de travail à temps complet
L’indemnité journalière correspond à 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles. Elle est plafonnée à 53,74€ par jour.
Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel moyen pris en compte est déterminé après avoir appliqué un abattement au chiffre d’affaires (71% pour les activités d’achat/vente et la fourniture de prestations d’hébergement, 50% pour les prestations de services industrielles et commerciales, 34% pour les activités libérales).
Lorsque le revenu annuel moyen :
- est supérieur à 3 806,80 € : l’indemnité journalière est comprise entre 5,21 et 53,74 € par jour.
- est inférieur à 3 806,80 € : l’indemnité est nulle, vous ne percevez rien (en revanche, les assurés actifs hors micro-entrepreneurs peuvent payer une cotisation minimale afin de percevoir des indemnités journalières de 21 € par jour environ).
Pour le conjoint collaborateur, l’indemnité journalière versée correspond à un montant forfaitaire de 21,49 €.
- temps partiel thérapeutique
Le montant de l’indemnité journalière est réduit de moitié.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Crédit photo : Jeff Eaton
