La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a confirmé mardi 26 janvier 2016 sur France Inter sa volonté d’autoriser le recours au référendum auprès des salariés pour valider les accords d’entreprise dans certains cas.

Ainsi, les accords devront être signés par les syndicats représentant au moins 50% des voix aux dernières élections. S’ils n’atteignent pas ce pourcentage, les signataires d’un accord minoritaire (entre 30 et 50%) pourront soumettre le texte au référendum des salariés. Le résultat du référendum sera contraignant (adoption ou rejet du texte).

Droit du travail : le référendum des salariés

Cette décision vise à éviter certains blocages comme celui qui est survenu à la FNAC la semaine dernière concernant le travail le dimanche et en soirée. La direction avait pu trouver un accord avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Mais FO, la CGT et Sud s’y sont opposés. Avec le nouveau texte de loi, il ne pourrait plus y avoir de paralysie puisque, dans les faits, le droit d’opposition ne pourrait plus être appliqué.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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