La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une formalité obligatoire avant toute embauche à réaliser auprès de l’Urssaf.

La déclaration préalable à l’embauche dématérialiséeSi vous n’êtes pas soumis à l’obligation de procéder à la DPAE par voie électronique (voir l’article D 1221-12-1 du Code du Travail) vous avez malgré tout intérêt à le faire.

En effet, jusqu’à présent, l’Urssaf adressait un accusé de réception dans le délai de 5 jours ouvrable suite à la réception du formulaire Cerfa par télécopie ou par LRAR. Le document envoyé par l’Urssaf constituait une preuve de la déclaration si l’employeur n’avait pas contesté la validité des informations qu’il contenait dans le délai de 2 jours ouvrables.

Mais à compter du 5 janvier 2015, l’Urssaf n’enverra plus d’accusé de réception “papier”.

Il est donc vivement recommandé de s’abonner à la DPAE Services plus via le site Internet www.net-entreprises.fr et d’effectuer votre DPAE directement en ligne. Vous pourrez ainsi obtenir vos accusés de réception de DPAE.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Crédit photo : Shutterstock.com
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